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Comment fonctionne un opérateur de dématérialisation ?

Pour répondre à l'obligation de dématérialisation prévue pour 2024, les entreprises peuvent, en complément de l'utilisation de leur PDP ou du PPF, passer par un opérateur de dématérialisation (OD). Qu'est-ce qu'un OD ? Quelle est la différence avec une plateforme de dématérialisation certifiée ?

Alice BLED • Libeo

Publié le 20 mars 2023 | Mis à jour le 22 avr. 2024

Sommaire

1. Qu'est-ce qu'un opérateur de dématérialisation (OD) ?a. Quelle est la différence entre un OD et une PDP ?2. Comment fonctionne un opérateur de dématérialisation ?a. Fonctionnement de l'OD en PDP b. Fonctionnement de l'OD en schéma mixte c. Fonctionnement de l'OD en PPF 3. Comment devenir PDP ?4. Comment mettre en place la dématérialisation ?

Qu'est-ce qu'un opérateur de dématérialisation (OD) ?

Avec le Portail Public de Facturation (PPF) et les Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP), l’Opérateur de Dématérialisation (OD) fait partie des acteurs intervenants dans le schéma en Y du processus de facturation électronique.

L’opérateur de dématérialisation est une plateforme privée, non certifiée, habilitée à convertir une facture émise et l’envoyer ou la récupérer via le PPF ou la PDP. Un OD peut accompagner ses clients :

Pour créer ses factures dans les bons formats (gestion commerciale)
Pour signer électroniquement
Pour faire des pré-contrôles
Pour déposer des factures sur le PPF
Pour récupérer des statuts cycle de vie
Pour préparer le statut de paiement
Pour lettrer ses factures
Pour émettre des factures B2B internationales, B2C et hors périmètre de la réforme.

Quelle est la différence entre un OD et une PDP ?

Différenciant PDP	Différenciant OD
Immatriculée, auditée, au niveau de sécurité par obligation, légitimée	Aucune contrainte réglementaire
Périmètre large : e-invoicing en émission et en réception et e-reporting	Propose son niveau et périmètre de service, de sécurité, d'hébergement et d'accès portail, dans son environnement concurrentiel
Déclare ses clients en réception dans l'annuaire	Doit être habilité par ses clients auprès du PPF ou des PDP qu'ils ont choisis, pour émettre et recevoir des factures et des statuts de cycle de vie, et pour transmission du e-reporting pour le compte de ses clients
Est plate-forme "de confiance" pour l'administration fiscale et peut émettre factures et statuts vers le PPF pour le compte de ses clients
Peut émettre des factures sur des formats tiers

En commun, les PDP et les OD peuvent offrir tous les services à valeur ajoutée en amont et en aval de la transmission des factures B2B domestiques, y compris transmission de factures BtoC ou B2B internationales.

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Comment fonctionne un opérateur de dématérialisation ?

Pour mieux comprendre le fonctionnement d’un opérateur de dématérialisation, il faut se référer au fameux schéma en Y. Retenu par Bercy, le schéma en Y cartographie les différents flux et acteurs de la facturation électronique :

Les factures en émission
Les factures en réception
Les fournisseurs et leurs clients
Les Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP)
Le Portail Public de Facturation (PPF)
Les Opérateurs de Dématérialisation (OD)

Le schéma en Y laisse la liberté à chaque entreprise d’utiliser soit le Portail Public de Facturation, soit une Plateforme de Dématérialisation Partenaire pour l’émission ou la réception des factures. Contrairement aux deux premiers, l’opérateur de dématérialisation est facultatif.

Son rôle est de renforcer la connexion à la PDP ou au PPF en récupérant les données de facturation et en convertissant les factures dans l’un des trois formats électroniques homologués pour la dématérialisation des documents : Factur-X, UBL et CII.

Fonctionnement de l'OD en PDP

Dans ce cas d’un circuit en PDP (le fournisseur et son client utilisent une plateforme privée), l’opérateur de dématérialisation est l’intermédiaire entre le fournisseur et la PDP, puis entre la PDP et le client, comme illustré dans ce schéma ci-dessous :

Fonctionnement de l'OD en schéma mixte

Comme nous l’avons précisé, l’administration fiscale laisse la liberté à chaque entreprise d’utiliser soit le portail public de facturation, soit une plateforme de dématérialisation partenaire. Cela signifie qu’une entreprise peut très bien passer par une PDP et son client par le PPF, et inversement.

Dans ce cas, le rôle de l’opérateur de dématérialisation est d’acheminer les factures fournisseurs vers la PDP, et récupérer les factures côté client :

Fonctionnement de l'OD en PPF

De même, dans un circuit où le fournisseur et le client utilisent le PPF, l’OD intervient à deux niveaux :

Entre le fournisseur et le PPF pour transmettre la facture
Entre le client et le PPF pour récupérer sa facture et mettre les statuts à jour au fil du cycle de vie :

Comment devenir PDP ?

Les opérateurs de dématérialisation souhaitant intégrer le dispositif de la facturation électronique devront avoir obtenu préalablement la qualité de PDP auprès du service d’immatriculation de Lille, service compétent à la DGFiP pour délivrer cette immatriculation, qui a ouvert le 2 mai 2023.

C'est ce service qui est l'entité chargée de la procédure d’immatriculation des PDP et de leur renouvellement tous les 3 ans. C'est également ce service qui est chargé de la surveillance des obligations de transmission des PDP et leurs utilisateurs.

Quelles sont les PDP certifiées par l'administration ?

À l'heure actuelle, la liste officielle des Plateformes de Dématérialisation Partenaires de l'État n'a pas été diffusée. De nombreuses plateformes et solutions de dématérialisation, dont Libeo, ont déposé leur candidature auprès de la DGFIP pour être immatriculées PDP.

Comment mettre en place la dématérialisation ?

L’opérateur de dématérialisation ne remplace pas les PDP ni le PPF. Il vient en renforcement de ces plateformes pour renforcer la sécurisation des flux en ajoutant des fonctionnalités métiers comme :

La collecte de factures
La saisie automatisée des données de facturation par OCR
Le paiement des factures d'achats
L'encaissement des factures de ventes
La pré-comptabilité

Utiliser un opérateur de dématérialisation permet d'automatiser de bout en bout la gestion des cycles clients et fournisseur. Cette combinaison permet de rattacher le paiement à la comptabilité, d'automatiser le rapprochement bancaire ou d’effectuer les contrôles requis pour l'export vers la production comptable.

Libeo est une solution Cloud d’automatisation du processus P2P, couplée à une plateforme de dématérialisation des factures. La solution intègre toutes les fonctionnalités que l’on peut attendre d’un opérateur de dématérialisation :

Pour accompagner les entreprises vers la facture électronique, Libeo évoluera naturellement vers une plateforme d’émission-réception certifiée PDP à travers un partenariat avec Docaposte.

En attendant que le calendrier et la liste des plateformes de dématérialisation partenaires soient officiellement publiés, découvrez tout le potentiel de Libeo pour vos équipes et vos clients !

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